Le Cabinet Fedit-Loriot offre une expertise complète pour la protection et la valorisation de l’esthétique et de l’apparence de vos créations. Les services clés proposés incluent :
NOS SERVICES CLÉS :
RECHERCHES D’ANTÉRIORITÉS PARMI LES REGISTRES ET PARMI L’ART ANTÉRIEUR
STRATÉGIE DE PROTECTION DES DESSINS ET MODÈLES
ASSISTANCE DANS L’ÉLABORATION DES VUES ET DU CALENDRIER DE DÉPÔTS
DÉPÔT ET SUIVI DES DESSINS ET MODÈLES
GESTION DES REFUS ET DÉFENSE DES DESSINS ET MODÈLES
CONTRATS DE LICENCE ET VALORISATION DES DESIGNS
CONTRAT DE CESSION DE DROITS D’AUTEURS
PRÉCONTENTIEUX ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
ASSISTANCE DANS LE CONTENTIEUX JUDICAIRE
ARTICULATION AVEC LES AUTRES DROITS CUMULABLES (OU NON)
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Nos équipes sont là pour faire le point, vous conseiller et vous accompagner.