OBTENIR UNE ASSISTANCE POUR DÉPOSER OU PROTÉGER UN NOM, UNE CRÉATION OU UNE INVENTION
Le dépôt d’un droit de propriété industrielle ne se limite pas à une formalité administrative. Il s’agit d’un acte juridique stratégique, dont la portée dépend étroitement des choix effectués dès l’origine (contenu du dépôt, territoire, calendrier, rédaction).
En faisant appel à nos services, vous bénéficiez d’une analyse approfondie de votre projet, d’une rédaction adaptée aux exigences légales et d’une stratégie de protection cohérente, sur vos territoires d’intérêt.
Un dépôt implique d’anticiper les risques potentiels de rejet ou de contestation afin d’éviter des dépenses inutiles sur des projets risqués. Nous mettons notre expertise et notre réseau de confrères étrangers à profit afin de définir la meilleure stratégie de protection pour votre projet en respectant vos échéances commerciales et en optimisant au mieux les coûts
ÊTRE ASSISTÉ DANS UN LITIGE
Les litiges en propriété intellectuelle peuvent s’avérer complexes, techniques et souvent déterminants pour l’avenir d’un projet ou d’une entreprise.
Nos Conseils en Propriété Industrielle, spécialisés en la matière, vous aideront à évaluer vos chances de succès, à mesurer les risques financiers et à définir une stratégie adaptée (par voie de négociations amiable ou contentieuses, en attaque ou en défense).
Cette expertise permet d’éviter des procédures longues et coûteuses lorsqu’elles sont peu pertinentes, ou au contraire d’agir rapidement et efficacement pour préserver vos droits, lorsque cette voie est à privilégier.
RECUEILLIR UN AVIS CONCERNANT LA REPRODUCTION PAR UN TIERS D’UN NOM, D’UN DESIGN OU D’UNE INVENTION (IDENTIQUE OU PROCHE) DONT VOUS SERIEZ À L’ORIGINE
Lorsqu’un concurrent copie ou s’approche un peu trop d’un nom, d’un design ou d’une invention que vous avez créés, il est essentiel d’évaluer rapidement la portée réelle de vos droits et les options qui s’offrent à vous pour maintenir votre monopole sur ce qui rallie votre clientèle.
Nous intervenons pour analyser vos droits antérieurs, les usages en cause et le contexte juridique applicable afin de déterminer s’il existe une atteinte caractérisée et d’en mesurer les enjeux.
Notre expertise vous permettra d’agir de manière proportionnée et stratégique ou d’éviter des actions inutiles ou risquées. Vous pourrez décider en connaissance de cause de l’opportunité des démarches envisageables pour défendre, préserver et valoriser vos droits.
ÊTRE ASSISTÉ POUR LA RÉACTION OU LA RELECTURE D’UN CONTRAT RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contrats de propriété intellectuelle (cession, licences, accord de coexistence etc)conditionnent la valeur et la sécurité de vos actifs immatériels.
Ils doivent répondre à des exigences particulières et une rédaction imprécise ou déséquilibrée peut entraîner des pertes de droits ou des insécurités quant à leur exploitation.
L’intervention d’un Conseil en Propriété Industrielle permettra de garantir que les clauses sont juridiquement solides, adaptées à vos intentions et à votre commerce et conformes aux législations applicables, y compris dans un contexte international.
ÉTUDIER LA FAISABILITÉ D’UN PROJET DE DÉPÔT ET LES RISQUES POTENTIELS D’UNE COMMERCIALISATION
Avant d’engager des frais de dépôt, de développement ou de lancement commercial, il est essentiel d’évaluer la faisabilité juridique du projet.
Le Conseil en Propriété Industrielle identifiera les obstacles potentiels, les risques d’opposition ou de contentieux, et vous aidera à ajuster votre stratégie lorsque cela sera nécessaire. Cette approche permet de sécuriser vos investissements et d’éviter de développer un projet juridiquement risqué.
MENER DES RECHERCHES D’ANTÉRIORITÉ POUR CONNAITRE LES DROITS DE TIERS POTENTIELLEMENT OPPOSABLES À VOTRE PROJET DE DÉPÔT ET/OU D’EXPLOITATION
Les recherches d’antériorité sont une étape clé permettant d’éviter que vous trouviez en situation de contrefaçon par rapport aux droits antérieurs de tiers.
Ces études préalables sonttechniques et peuvent s’avérer complexe. Leur interprétation nécessite une expertise spécifique, tenant compte des critères juridiques applicables à chaque type de droit et à chaque territoire.
Nos Conseils en Propriété Industrielle ne se contentent pas d’identifier les droits antérieurs possiblement gênant mais en analysent la portée réelle et éventuellement les possibilités de les neutraliser afin de vous aider à prendre des décisions éclairées sur la poursuite ou l’adaptation de votre projet
SAVOIR SI ET COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER LIBREMENT UN ÉLÉMENT EN PARTICULIER
L’absence de droits enregistrés ne signifie pas nécessairement l’absence de droits. Au contraire, certains droits enregistrés ne sont pas opposables à certains usages.
Nous analysons au cas par cas le cadre juridique applicable, les éventuels droits enregistrés ou non enregistrés et les risques liés à l’exploitation envisagée.
Cette analyse vous permettra de sécuriser l’utilisation que vous projetez ou d’anticiper les démarches nécessaires pour limiter les risques.
COMPARER LA PORTÉE DE VOTRE PROTECTION AVEC LA RÉALITÉ DE VOTRE MARCHÉ
Une protection mal alignée avec la réalité de votre marché peut s’avérer inefficace, inutilement coûteuse ou encore parfois contreproductive et bloquante.
Nous vous aidons notamment à évaluer l’adéquation entre votre protection et vos zones d’exploitation réelles, en tenant compte de votre activité réelle et des spécificités juridiques de chaque pays.
Cette approche stratégique permet d’optimiser vos investissements et d’adapter votre protection à l’évolution de votre activité.
ÉVALUER LA VALEUR ÉCONOMIQUE DE VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Les droits de propriété industrielle sont des actifs immatériels stratégiques pour le ralliement de la clientèle, dont la valeur dépend de nombreux facteurs juridiques et économiques.
Il existe plusieurs méthodes de calcul pour connaitre leur valeur financière. Un Conseil spécialiste vous accompagnera dans cette évaluation, en intégrant les facteurs pertinents.
Cette expertise peut s’avérer essentielle dans un contexte de cession, de partenariat ou encore de levée de fonds.
SURVEILLER VOS MARCHÉS
La surveillance des dépôts et/ou des usages problématiques par des tiers permet de détecter rapidement les atteintes potentielles à vos droits.
Grâce à nos outils et services de surveillances et à notre expertise, nous identifions les situations problématiques afin de réagir dans les meilleurs délais. Une réaction précoce est souvent déterminante pour préserver vos droits et votre monopole à moindre coût.
BLOQUER LA CIRCULATION DE CONTREFAÇON ET RENFORCER LA PROTECTION DE VOS DROITS PAR LES DOUANES
La lutte anti-contrefaçon nécessite notamment une bonne maîtrise des procédures douanières, souvent soumises à des délais courts et des droits applicables.
Le Conseil en Propriété Industrielle vous accompagnera dans la mise en place de mesures efficaces et adaptées, d’agir rapidement en cas de saisie, de remonter les réseaux de contrefacteurs afin de renforcer la protection de vos droits et de limiter l’impact économique de la contrefaçon.
FAIRE SUPPRIMER DES CONTENUS LITIGIEUX EN LIGNE OU CONTESTER UN NOM DE DOMAINE
Les atteintes en ligne requièrent une approche rapide, ciblée et juridiquement fondée. Un Conseil en propriété industrielle analysera la situation, choisira la ou les procédure(s) la plus adaptée et coordonnera les actions nécessaires, y compris à l’international.
Cette expertise permet d’obtenir des résultats efficaces en préservant autant que possible les preuves de la contrefaçon et en maîtrisant les coûts et les risques.
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Nos équipes sont là pour faire le point, vous conseiller et vous accompagner.